La société ORkiDa développe la plateforme de coaching du même nom proposant les parcours d'accompagnement suivants : la plateforme en autonomie et la plateforme accompagnée. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définit précisément les droits et devoirs de l'utilisateur.
Objet
Tout accès et utilisation de la plateforme ORkiDa est subordonnée à votre acceptation et à votre respect à l'ensemble des termes des CGV, sans restrictions ni réserves.
Acceptation des CGV
En accédant et utilisant la plateforme ORkiDa, vous êtes réputés avoir accepter sans réserve les CGV, sans que cette acceptation ne nécessite une signature manuscrite ou électronique de votre part.
En acceptant les CGV, vous vous engagez à utiliser la plateforme ORkiDa dans le respect desdites conditions.
Mises à jour des CGV
Les CGV sont susceptibles d'être mises à jour à tout moment par ORkiDa sans préavis, ni obligation de motiver sa décision. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGV afin d’être informé de toute éventuelle modification.
Le parcours ORkiDa
Le parcours ORkiDa est payant.
ORkiDa vous propose ses prix sur la page "Les clés de la réussite du talent" et ils sont différents en fonction de la formule choisie. Les prix sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises.
L'accès aux parcours est subordonné à votre inscription payante à la plateforme ORkiDa. Les moyens de paiement sont précisés directement sur la page "Les clés de la réussite du talent" : PayPal, CB ou virement. Le démarrage du parcours est conditionné au paiement de la somme indiquée. ORkiDa vous enverra la facture électronique correspondante à votre achat.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de l’acceptation des présentes en transmettant à ORkiDa une notification de l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à ORkiDa votre décision de rétractation des présentes au moyen d’une déclaration dénuée ambiguïté. En cas de rétractation de votre part, ORkiDa vous rembourse tout le règlement reçu dans un délai de quatorze jours à compter du jour où ORkiDa est informée de votre décision de rétractation sans que cela n’occasionne de frais pour vous.
Vous reconnaissez et acceptez de manière expresse que votre droit de rétractation ne puisse pas être exercé dans le cas où vous auriez commencé et/ou terminé de suivre le parcours "Je réussis ma reconversion professionnelle" avant la fin du délai légal de rétractation susmentionné.
Vos engagements
Vous reconnaissez et vous vous engagez avant toute chose à faire un usage strictement personnel de la plateforme ORkiDa. Vous vous interdisez en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de vos droits et obligations au titre des présentes à un tiers de quelque manière que ce soit.
Fruit d’un travail approfondi par ORkiDa et d’investissements substantiels, vous reconnaissez que la plateforme ORkiDa et de manière plus générale la méthode ORkiDa constitue la valeur économique principale ORkiDa. Vous vous interdisez, en ce sens, de copier et/ou de détourner à vos fins ou à celles d’un tiers le concept crée par ORkiDa matérialisé par le parcours "Je booste ma carrière", composé des vidéos ORkiDa, des boîtes à outils ORkiDa, des coachings ORkiDa et des débriefings ORkiDa et plus généralement tout autre élément de la Plateforme ORkiDa protégé par un droit de propriété intellectuelle.
Vous vous interdisez, à ce titre, de diffuser le parcours susmentionné dans des lieux publics et/ou hors du cercle de famille telle que défini par le Code de la propriété intellectuelle sous peine de voir ORkiDa engager des poursuites à votre encontre.
Informations renseignées
Vous reconnaissez que les informations renseignées sont licites, ne portent pas atteintes à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale d'ORkiDa et garantissez, par ailleurs et le cas échéant, disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la diffusion de ces informations.
Vous reconnaissez encore que les informations renseignées ne sont pas rattachées à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ainsi qu’à la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.
Vous reconnaissez que toute information de ce type, portée à sa connaissance, pourra faire l’objet d’un retrait immédiat par ORkiDa qui pourra être amenée à vérifier de telles informations de ce type afin de s’assurer de leur conformité à la loi ou aux CGV sans que cela ne signifie pour autant que ORkiDa exerce un contrôle général sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs.
Préalablement au retrait du contenu, ORkiDa sera susceptible de vous en informer.
Vous garantissez, à ce titre, ORkiDa contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendication quelconques que ORkiDa pourrait subir du fait de votre violation de l’une quelconque de vos obligations ou garanties aux termes des CGV et vous vous engagez, le cas échéant, à indemniser ORkiDa.
Plateforme ORkiDa
Bien que ORkiDa s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins de rendre et de maintenir accessible la Plateforme aux utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure, vous reconnaissez, qu’en raison de problèmes techniques, que l’accessibilité au parcours "Je booste ma carrière" puisse être perturbé et/ou suspendu et/ou de donner lieu à certains délais.
Par l’acceptation des CGV, vous reconnaissez, par ailleurs, que la Plateforme ORkiDa pourra être inaccessible en raison de problèmes techniques et/ou pour des raisons de maintenance.
Les Parcours ORkiDa
ORkiDa vous propose un parcours vous permettant de travailler votre évolution professionnelle. En aucun cas ORkiDa ne vous garantit pas de définir un nouveau projet professionnel, de trouver un emploi à l'issue des parcours. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, ORkiDa vous conseille vivement de suivre dans l'ordre les étapes proposées et de réaliser consciencieusement les cas pratiques proposés. Les parcours ORkiDa sont accessibles pendant 3 mois à compter de la date d'achat.
Responsabilités et garanties d'ORkiDa
ORkiDa vous informe que les Informations renseignées sont hébergés sur les serveurs d’un prestataire externe auquel ORkiDa sous-traite la prestation d’hébergement.
ORkiDa vous garantit que ledit prestataire s’est engagé à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations renseignées et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé.
ORkiDa ainsi que son sous-traitant s’engagent à ne prendre aucune copie des informations renseignées qui lui sont confiées à l’exception de celles nécessaires à l’exécution des parcours ; ne pas utiliser les informations renseignées à d’autres fins que celles spécifiées dans les CGV ; prendre toutes les mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des informations renseignées.
ORkiDa fait ses meilleurs efforts aux fins de maintenir accessible aux utilisateurs la Plateforme ORkiDa 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure tel que reconnus par les tribunaux français.
ORkiDa pourra, néanmoins, se trouver dans l’obligation de suspendre sans préavis et momentanément l’accès à la Plateforme ORkiDa en raison de problèmes techniques mais également pour des raisons de maintenance.
A ce titre, ORkiDa ne garantit pas une accessibilité ininterrompue de la Plateforme ORkiDa.
Vous reconnaissez que ORkiDa ne peut en aucun cas être responsable des dommages causés à votre système d’exploitation, par les interruptions ou perturbations de la Plateforme ORkiDa ni des défaillances matérielles ou logicielles ni de tout dommage subi par la transmission d’un virus informatique, d’un cheval de Troie ou de toute autre forme de programmation de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités d’un ordinateur ou d’entraver son bon fonctionnement.
Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978, ORkiDa fait les meilleurs efforts aux fins d’assurer la préservation de la sécurité des informations renseignées. ORkiDa décline ainsi toute responsabilité en cas de perte éventuelle ou de vol des informations renseignées, en dépit des précautions utiles mises en place par ORkiDa, étant précisé que vous devez sauvegarder une copie desdites Informations et ne pouvez prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Propriété intellectuelle
Site internet et interface graphique
Le Site internet est chacun des éléments qui le composent, qu’ils soient visuels ou sonores (tels que notamment la marque "ORkiDa" ou l’interface graphique) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ORkiDa.
Le développement du Site internet a impliqué des investissements importants et un travail de la part d'ORkiDa, pour cette raison et sauf stipulation expresse contraire, ORkiDa ne vous concède aucun autre droit que celui de consulter le Site internet pour votre usage strictement personnel.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site internet et/ou des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support, sans l’autorisation expresse et préalable d'ORkiDa est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble de ces éléments est mis à votre disposition et vous vous engagez, à ce titre, à les respecter, à ne pas les modifier, ni les extraire, ou en faire un usage prohibé par la loi et les réglementations en vigueur.
Les vidéos ORkiDa, les boîtes à outils ORkiDa et les coachings ORkiDa
Les vidéos ORkiDa, les boîtes à outils ORkiDa et les coachings ORkiDa constituent des œuvres de l’esprit protégées par un droit d’auteur. Ces éléments ont été construits à partir de Chemin Faisant, La démarche Koifaire et la méthode Clavier.
A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des vidéos ORkiDa, les boîtes à outils ORkiDa et les coachings ORkiDa, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support, sans l’autorisation expresse et préalable d'ORkiDa est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Liens externes
La Plateforme ORkiDa peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.
La responsabilité d'ORkiDa ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers, auquel vous aurez eu accès au moyen de ces liens.
En outre, ORkiDa ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites internet tiers qui demeurent totalement indépendants d'ORkiDa. De surcroît, l'existence d'un lien entre la Plateforme ORkiDa et un site internet tiers ne signifie en aucun cas qu'ORkiDa approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.
Toute utilisation ou insertion d’un lien vers le site internet ORkiDa (www.orkida.fr) devra être préalablement autorisée ORkiDa peut être contactée par le biais de son adresse mail : nathalie.leveque@orkida.fr, ou par voie postale : ORkiDa 5 rue de Provence 30300 Jonquières-Saint Vincent.
Clause résolutoire
En cas de manquement de votre part à l’une des obligations stipulées dans les CGV, ORkiDa aura la faculté de mettre fin, de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à sa relation contractuelle avec vous ayant pour effet de suspendre ou clore votre compte personnel et de rendre impossible votre accès à la plateforme ORkiDa.
A ce titre, ORkiDa aura la faculté de suspendre ou de clore votre compte personnel dans l’hypothèse où vous aurez de manière répétée publié des commentaires à caractère diffamatoires, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenants aux textes légaux et réglementaires en vigueur ; violé les droits de propriété intellectuelle d'ORkiDa ; manqué à votre obligation de règlement.
A compter de la clôture de votre compte personnel, vous reconnaissez que toutes les informations que vous aurez renseignées seront supprimées par ORkiDa, hormis vos coordonnées et votre adresse électronique, sous réserve qu’elles n’aient pas été partagées avec d’autres tiers auquel cas elles resteront à la disposition des tiers concernés hormis les informations relatives à vos coordonnées.
De la même manière, vous aurez la faculté de suspendre de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à votre relation contractuelle avec ORkiDa en cas de manquement d'ORkiDa à l’une des obligations essentielles stipulées aux CGV et notamment en cas de divulgation des informations confidentielles vous concernant à des tiers non autorisés.
Désinscription de l'utilisateur
Vous avez la faculté de cesser à tout moment d’utiliser la plateforme ORkiDa en procédant à la clôture de votre compte personnel par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : ORkiDa, 5 rue de Provence 30300 Jonquières-Saint Vincent
A compter de la clôture de votre compte personnel, vous reconnaissez toutefois que toutes les informations vous concernant seront supprimées par ORkiDa, hormis les informations relatives à vos coordonnées et votre adresse électronique, sous réserve qu’elles n’aient pas été partagées avec d’autres tiers auquel cas elles resteront à la disposition des tiers concernés.
Vous reconnaissez par ailleurs que la clôture de votre compte personnel dès l’instant où vous avez commencé à utiliser la plateforme ORkiDa ne peut être assimilé à l’exercice de votre droit de rétractation.
Durée des CGV
Vous êtes soumis au respect des CGV dès votre inscription sur la Plateforme ORkiDa et jusqu’à la clôture de votre compte personnel.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de votre utilisation du Site internet.
Autonomie des CGV
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations quelconques des CGV deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres stipulations des CGV ne s’en trouveront pas affectées et les parties ne seront pas déchargées de leurs obligations s’agissant de l’exécution des CGV.
Dans cette hypothèse, ORkiDa substituera dès que possible une stipulation valide et satisfaisante pour les Parties en lieu et à la place de la stipulation dont la validité est affectée.
Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont régies par le droit français.
Compétence juridictionnelle
En cas de litige, ORkiDa vous encourage à prendre dans un premier temps contact avec ses équipes afin de trouver une solution amiable. ORkiDa examinera les demandes raisonnables de résolution de litige au moyen de procédures alternatives comme par exemple une médiation ou un arbitrage ou encore par la voie du droit collaboratif.
A défaut d'accord entre les parties de la résolution du litige au moyen de procédures alternatives, toute contestation et/ou difficultés d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales de vente relèvera de la compétence des tribunaux français.
Annexe 1 : modèle type de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.